Politique de Vente

1. Introduction

La présente Politique de Vente a pour objet de définir les règles applicables aux transactions réalisées par l'intermédiaire de la plateforme Djassa2babi.

Djassa2babi est une plateforme de mise en relation entre vendeurs et acheteurs particuliers ou professionnels. Djassa2babi n'est pas partie aux contrats de vente conclus entre les utilisateurs de sa plateforme. La présente politique complète les Conditions Générales d'Utilisation de Djassa2babi.

2. Rôle de Djassa2babi

Djassa2babi agit exclusivement comme intermédiaire technique permettant la mise en relation entre les vendeurs et les acheteurs. À ce titre :

  • Djassa2babi n'est ni vendeur ni acheteur des produits proposés sur sa plateforme
  • Djassa2babi n'entre pas en possession des produits vendus
  • Djassa2babi ne perçoit pas le prix des produits vendus (sauf éventuels frais de service pour l'utilisation de la plateforme)
  • Djassa2babi n'est pas responsable de l'exécution du contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur

Les transactions conclues par l'intermédiaire de Djassa2babi le sont directement entre l'acheteur et le vendeur, sous leur seule et entière responsabilité.

3. Conditions pour vendre sur Djassa2babi

3.1. Qualité du vendeur

La plateforme Djassa2babi est ouverte :

  • Aux vendeurs particuliers non-professionnels majeurs (18 ans et plus)
  • Aux vendeurs professionnels dûment enregistrés auprès des autorités compétentes

3.2. Obligations des vendeurs

Tout vendeur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et complètes sur son identité
  • Déclarer sa qualité de professionnel le cas échéant, conformément à la législation en vigueur
  • Respecter l'ensemble des obligations légales, fiscales et réglementaires qui lui incombent
  • Se conformer aux présentes règles et aux Conditions Générales d'Utilisation

3.3. Produits autorisés

Seuls peuvent être proposés à la vente sur Djassa2babi des produits :

  • Dont le vendeur a la pleine et entière propriété
  • Qui sont disponibles immédiatement
  • Qui sont en bon état de fonctionnement (sauf mention contraire clairement indiquée)
  • Qui sont conformes à la législation ivoirienne en vigueur
  • Qui ne sont pas interdits à la vente

3.4. Produits interdits

Sont interdits à la vente sur Djassa2babi, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

  • Les produits illicites ou dont la commercialisation est réglementée
  • Les médicaments et produits pharmaceutiques
  • Les armes et munitions
  • Les animaux vivants
  • Les produits contrefaits portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle
  • Les produits pornographiques ou à caractère pédopornographique
  • Les produits issus d'espèces protégées
  • Les produits dangereux ou contenant des substances nocives

Djassa2babi se réserve le droit de retirer immédiatement toute annonce contrevenant à ces règles.

4. Publication des annonces

4.1. Création des annonces

Le vendeur est seul responsable de la création et du contenu de ses annonces. Il doit veiller à ce que les informations fournies soient exactes, précises, à jour et non trompeuses.

4.2. Informations obligatoires

Toute annonce doit comporter au minimum les informations suivantes :

  • Un titre décrivant le produit
  • Une description détaillée du produit
  • Au moins une photo du produit réel (non générique)
  • Le prix en Francs CFA
  • L'état du produit (neuf, occasion, bon état, etc.)
  • La localisation (quartier/commune)
  • Les modalités de remise du produit (livraison ou retrait en main propre)

4.3. Prix et frais

Le prix affiché doit être le prix total en Francs CFA, incluant tous les frais à la charge de l'acheteur, à l'exception des éventuels frais de livraison qui peuvent être mentionnés séparément.

Si le vendeur est un professionnel, il doit se conformer aux obligations légales en matière d'affichage des prix.

4.4. Durée de validité des annonces

Les annonces publiées sur Djassa2babi ont une durée de validité de 30 jours, sauf si le vendeur les renouvelle ou les supprime avant ce terme.

Il est de la responsabilité du vendeur de mettre à jour son annonce si le produit n'est plus disponible.

5. Transactions

5.1. Prise de contact

Les acheteurs intéressés par un produit peuvent contacter le vendeur via la messagerie intégrée de Djassa2babi. Il est recommandé de maintenir toutes les communications sur la plateforme pour des raisons de sécurité et de traçabilité.

5.2. Négociation

Le prix et les conditions de vente (notamment les modalités de livraison) peuvent être négociés librement entre le vendeur et l'acheteur, sous réserve du respect des présentes règles.

5.3. Paiement

Djassa2babi n'intervient pas dans la transaction financière entre le vendeur et l'acheteur. Le paiement s'effectue directement entre les parties selon les modalités qu'elles auront convenues.

Pour des raisons de sécurité, Djassa2babi recommande :

  • De privilégier les paiements en espèces lors de la remise en main propre
  • De ne jamais envoyer d'argent à l'avance à un inconnu
  • De se méfier des offres trop avantageuses
  • D'exiger un reçu ou une facture

5.4. Livraison ou remise en main propre

La remise du produit peut se faire :

  • Par remise en main propre, dans un lieu public de préférence
  • Par livraison, selon les modalités convenues entre les parties

Djassa2babi recommande de vérifier l'état du produit au moment de sa remise et avant tout paiement.

6. Garanties et responsabilités

6.1. Obligation des vendeurs

Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme à la description qu'il en a faite dans son annonce. Il est responsable des défauts de conformité et des vices cachés du produit vendu.

6.2. Garantie légale

Si le vendeur est un professionnel, l'acheteur bénéficie des garanties légales prévues par la loi ivoirienne en matière de vente. Le vendeur professionnel est tenu d'informer l'acheteur de l'existence de ces garanties.

Si le vendeur est un particulier, l'acheteur bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés, conformément au droit civil ivoirien.

6.3. Responsabilité de Djassa2babi

Djassa2babi n'est pas responsable :

  • De la qualité, la sécurité, la licéité ou la disponibilité des produits vendus
  • De l'exécution du contrat conclu entre l'acheteur et le vendeur
  • Des litiges pouvant survenir entre les membres

Toutefois, Djassa2babi s'efforce de mettre en place des mécanismes visant à sécuriser les transactions et à lutter contre les fraudes.

7. Litiges

7.1. Résolution amiable

En cas de litige entre un acheteur et un vendeur, Djassa2babi encourage les parties à rechercher une solution amiable par le dialogue.

7.2. Signalement

Djassa2babi met à la disposition des utilisateurs un système de signalement permettant de rapporter tout comportement frauduleux ou contraire aux présentes règles.

Djassa2babi se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris la suspension ou la résiliation du compte d'un membre, en cas de violation des règles de la plateforme.

7.3. Recours

En l'absence de résolution amiable, les parties conservent la possibilité d'exercer tout recours légal conformément au droit ivoirien.

8. Rétractation et annulation

8.1. Droit de rétractation

Le droit légal de rétractation ne s'applique pas, en principe, aux contrats conclus entre particuliers.

Dans le cas d'une vente entre un professionnel et un consommateur, ce dernier bénéficie des droits prévus par la législation ivoirienne en matière de protection du consommateur.

8.2. Annulation avant la remise

Toute annulation de la transaction avant la remise du produit doit être communiquée dans les meilleurs délais à l'autre partie, de préférence via la messagerie de Djassa2babi.

9. Dispositions spécifiques pour les vendeurs professionnels

Les vendeurs professionnels sont soumis à des obligations légales spécifiques, notamment :

  • L'obligation d'indiquer clairement leur identité et leurs coordonnées
  • L'obligation d'indiquer leur numéro d'immatriculation
  • Les obligations en matière d'information précontractuelle du consommateur
  • Les obligations en matière de garanties légales
  • Les obligations fiscales et comptables

Djassa2babi se réserve le droit de demander aux vendeurs professionnels de justifier de leur conformité aux obligations légales.

10. Modification de la politique de vente

Djassa2babi se réserve le droit de modifier la présente politique de vente à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la plateforme et s'appliquent à toutes les annonces publiées postérieurement à cette publication.

11. Contact

Pour toute question concernant cette politique de vente, vous pouvez contacter le service client de Djassa2babi à l'adresse suivante : contact@djassa2babi.com.

Dernière mise à jour : 21/06/2025